jon
non résident espagne
Contactez-nous maintenant! Nos experts vous répondent en moins de 24h
Contactez-nous

Créer une société espagnole n’implique pas forcément que l’entrepreneur doit résider en Espagne toute l’année. Pourtant, il faudra vous assurer que la compagnie possède bien un pied à terre sur le sol espagnol. Grâce à cette fiche, vous pourrez comprendre quelles sont les nuances du concept de non résident espagnol et comment procéder.

Être résident ou non résident : un choix de vie

Si vous vous demandez encore qui peut créer une entreprise en Espagne , sachez que le fait que vous soyez résident ou non n’a pas de réelle importance. Une personne physique est considérée comme résident sur le territoire espagnol si :

  • Elle réside en Espagne plus de 183 jours de l’année calendaire. Les absences sporadiques du résident seront prises en compte à moins que le contribuable certifie sa résidence fiscale dans un autre pays. Dans le cas où la résidence fiscale a lieu dans un paradis fiscal, l’administration fiscale espagnole pourra réclamer des preuves afin de justifier la résidence de ce dernier.
  • La plupart des activités économiques de l’individu ont lieu en Espagne de façon directe ou indirecte.
  • Son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans résident en Espagne et peuvent en démontrer la preuve.


Par conséquent, si aucune de ces conditions n’est remplie, la personne physique sera considérée comme non résidente.

Résidence de l’entreprise en Espagne

Pour monter votre société sur le sol espagnol, il est essentiel de posséder une présence physique. Cette présence peut se présenter sous la forme d’un local, d’un appartement ou d’un emplacement dans un bureau partagé. Cet établissement est obligatoire pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire car il permettra de prouver à l’administration fiscale que vous proposez des services en Espagne. Une fois que vous aurez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire, vous aurez la possibilité de facturer vos clients en Hors taxe dans l’ensemble de l’Europe.

Si vous êtes non résident espagnol, il est indispensable qu’un employé minimum travaille dans votre établissement. L’administration fiscale procédera à un contrôle pour s’assurer que votre entreprise est bien en règle. Vous serez prévenu de leur venue au préalable.

Fiscalité espagnole des non résidents

Si vous êtes non résident mais que vous exercez une activité économique au travers d’un établissement permanent en Espagne, sachez que vous serez imposable à l’impôt sur le revenu.

En effet, vous pourrez être imposés sur vos revenus de travail (salaires, commissions, etc.), vos revenus de capital immobilier, vos gains de patrimoine ou encore vos revenus de dividendes ou d’intérêts. Vous aurez la possibilité de bénéficier d’exonérations de certains revenus sur votre déclaration d’impôts.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.