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Si vous décidez d’employer du personnel, comme dans toute relation, il vous faudra gérer au mieux les bons comme les mauvais moments. La procédure de licenciement en Espagne est simple mais il est préférable de s’assurer que vous la connaissez sur le bout des doigts pour éviter d’éventuels litiges.

Le licenciement en Espagne

Il existe 3 procédures de licenciement en Espagne qu’il faut respecter pour éviter les contentieux du licenciement :

- Le licenciement disciplinaire se produit lorsque l’employé ne respecte pas les termes du contrat ou que son comportement n’est pas acceptable : absences non justifiées, violence verbale et physique, état d’ébriété, harcèlement, etc.
- Le licenciement pour cause objective, comme son nom l’indique, ne résulte pas d’une faute volontaire du travailleur. Les raisons de cette procédure sont : inaptitude du salarié, problème technique ou économique de l’entreprise, etc.
Le licenciement collectif concerne les entreprises en difficulté économique leur permettant de se séparer d’un grand nombre d’employés à la fois.

Éviter les contentieux du licenciement

Le licenciement est effectif seulement quand l’employeur délivre une lettre à l’employé dans laquelle le motif du licenciement et la date figurent bien noir sur blanc. Le licenciement verbal n’est donc pas légal, même s’il est souvent pratiqué. Dans le cas contraire, l’employé pour rejeter votre décision et la contester.

En cas de licenciement, le salarié dispose d’un délai de 20 jours ouvrables pour faire appel au sujet du licenciement disciplinaire et lancer une procédure de contentieux en Espagne. Le juge pourra qualifier cette mesure de règlementaire (procedente en espagnol) dans l’hypothèse où l’infraction commise par le salarié est prouvée. Le licenciement est considéré comme abusif (ou improcedente en espagnol) si la preuve de l’infraction est insuffisante. Le statut nulo est valable s’il y a eu violation des droits fondamentaux ou si le licenciement est prononcé à l’encontre d’une femme enceinte en congé maternité, en congé pour maternité à risque, ou à l’encontre de femmes protégées au titre de la réglementation applicable aux victimes de violences, ou s’il est prononcé à l’encontre d’un salarié en congé pour adoption.

Les conséquences pour licenciement abusif

Si le licenciement est considéré comme abusif par le juge, l’employeur doit opter entre la réintégration du salarié dans l’entreprise ou l’extinction du contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnisation de licenciement correspondant à 45 jours de salaire par année d’ancienneté avec un maximum de 42 mensualités. Les périodes inférieures à une année se calculent au prorata des mois travaillés. Ce droit d’option appartient au salarié lui-même s’il est également représentant des salariés ou si cette hypothèse est prévue expressément dans la convention collective applicable.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur et embaucher des salariés en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.

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