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L’impôt sur la valeur ajoutée appelé IVA en espagnol, est une taxe qui constitue la base du système espagnol d’imposition indirecte. En Espagne, il existe trois types de TVA : le taux général, le taux réduit et le « super réduit ». Pour commencer à facturer à travers de votre société espagnole, il faudra connaître les taux sur le bout des doigts et vous assurer que la fiscalité espagnole n’a plus de secrets pour vous

TVA : entreprises contre consommateurs

La dernière augmentation importante du taux de TVA en Espagne a eu lieu le 1er septembre 2012. Cette hausse de 3 points sur les les déclarations fiscales a permis au gouvernement en vigueur de faire face à la crise économique présente mais aussi de limiter les conséquences de nombreuses fraudes. Malgré cette hausse récente, la TVA en Espagne reste en dessous de la moyenne de l’Union européenne qui s’élève à 21,13%.

La pression fiscale a augmenté pour les consommateurs mais pas pour les entreprises dont les profits ne sont pas concernés. En effet, l’Espagne n’a pas touché au taux de l’impôt sur les sociétés en 2012. Cet impôt de 30% n’a pas changé depuis 2008.

 

Le taux général de la TVA espagnole

21% est le taux de TVA en Espagne qui s’applique par défaut à la plupart des prestations de services et de produits en vente. Le tabac, l’alcool, les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle sont également au même taux. Depuis peu, certains services qui bénéficiaient du taux réduit sont imposés à 21% : les entrées de cinéma et de théâtre, les chaines de coiffure et d’esthétique, les services funèbres, la jardinerie, les produits d’otique, etc.

Les taux réduits de la TVA en Espagne

Le taux réduit de 10% s’applique à toute l’alimentation (viande, poisson, eau, etc.) et aux produits sanitaires, au transport de voyageurs, à la majorité des services de l’hôtellerie et à la construction de logement. L’achat de logement, en revanche, est exclu de ce type de taxe.
Le taux « super réduit » de 4% s’applique aux produits alimentaires de première nécessité tels que le pain, la farine, les œufs, le fromage et les fruits et légumes. Sont également inclus les livres, les journaux, le matériel scolaire et les médicaments ou autres articles pharmaceutiques.

La TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un identifiant à 13 caractères visant à faciliter les échanges entre professionnels au sein de l'Union Européenne. Ce numéro doit figurer sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires. L’achat et la vente de marchandises et de services entre plusieurs entreprises de l’UE sont soumis à un système d’imposition particulier à prendre en compte. L’exportation ou la vente de biens depuis l’Espagne vers d’autre pays européens sont exemptées de TVA.
Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou un partenaire dans votre gestion comptable et fiscale en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l'un de nos experts francophones au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.