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La fiscalité espagnole est, nous l’avons vu, plus légère et avantageuse que certains fiscalités européennes. L’impôt sur les sociétés n’échappe pas à la règle et propose des taux plus que favorables pour les entreprises de petite et de moyenne envergure. Vous allez en savoir plus sur l’une des déclarations fiscales des plus importantes.

Qui est concerné par l’impôt sur les sociétés espagnol ?

Parmi les différentes déclarations fiscales existantes en Espagne. L’impôt sur les sociétés est destiné aux entreprises, ce qu’il signifie qu’il ne concerne pas les travailleurs indépendants. Cet impôt s’applique à toutes les entreprises qui résident fiscalement en Espagne, qu’elles aient été créé directement en Espagne ou que sa domiciliation fiscale et sociale soit l’Espagne.

Le gouvernement espagnol, qui tente d’animer les étrangers à investir dans le pays, a fortement simplifié les textes de loi de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises basées en Espagne seront imposées sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris sur les investissements, les bénéfices sociaux et les transferts de fonds.

Il faut obligatoirement tenir compte des conventions pour éviter la double imposition existant entre l'Espagne et d'autres pays qui pourraient avoir une influence sur la détermination de l'assiette imposable en Espagne.

Déclaration de l’impôt sur les sociétés en Espagne

La période imposable de l’impôt des sociétés correspond à l'exercice comptable de la société. Les états financiers et ses livres comptables sont la documentation de base qui doit être fournit avec la déclaration annuelle.

Les déclarations annuelles doivent être présentées et l'impôt payé dans les 25 jours suivant les six mois postérieurs à la clôture de la période imposable.

Sachez que dans certains cas, la création de plusieurs sociétés permet de diviser les revenus imposables pour plus d’économies.

Taux en vigueur de l’impôt sur les sociétés

Si nous prenons l'exemple français dont l'écart avec l'espagne devient très signifificatif, l’impôt sur les sociétés s’élève à 33% pour l’ensemble des entreprises. En Espagne, l’impôt sur les sociétés se présente sous la forme de plusieurs paliers et s’échelonne de 15 à 30% selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, un taux particulièrement bas en comparaison avec ses voisins européens.

Les nouvelles sociétés ne payeront que 15% des premiers 300 000 euros facturés puis 20% dans le futur. Les entreprises qui facturent une somme inférieure à 5 millions d’euros ne payeront que 20% sur les premiers 300 000 euros puis 25 % par la suite. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 10 millions d’euros ne payeront que 25% sur les premiers 300 000 euros puis 30% sur le reste. Enfin, les sociétés ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros devront débourser 30% des bénéfices comme impôt sur les sociétés.

Les nouvelles entreprises, créées à partir du 1er Janvier 2013, qui exercent des activités commerciales, pourront appliquer un taux d’imposition réduit de 15% sur la base imposable de 0 à 300 000 euros et de 20% pour le reste.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne ou gérer votre comptabilité espagnole nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts en création d’entreprise au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.