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L’imposition fiscale de l’entreprise se divise en deux catégories : les déclarations fiscales, liées à l’activité de l’entreprise, et les déclarations des charges salariales liées au personnel.  Les déclarations fiscales sont obligatoires si votre société a été créée en Espagne. Vous verrez sur cette page que la gestion fiscale en Espagne n’est pas tout à fait la même qu’en France.

Qu’est-ce que la déclaration fiscale d’une entreprise ?

Pour le trésor public, une activité économique consiste en toute action avec laquelle des moyens matériels ou personnels de l’association sont utilisées dans le but d’intervenir dans la distribution de biens ou services. C'est-à-dire que chaque fois que notre entité (l’entreprise) organise par elle-même une activité qui permet de vendre quelque chose ou de prêter un service, et que l’entreprise touche de l’argent pour cela, elle réalise une activité économique. Dans ce cas, l’entreprise devra s’assurer que sa gestion fiscale est en règle.

Déclarations fiscales espagnoles : comment procéder ?

À l’heure actuelle, toute la gestion fiscale des sociétés espagnoles doit être présentée à travers d’internet sur le site de la Agencia Tributaria, le fisc espagnol. Une fois que la période correspondante est terminée, les formulaires devront être envoyés, même si aucun paiement n’est dû.

Les déclarations fiscales courantes sont généralement établies par le service comptable de l'entreprise. Pour réaliser cette mission, il est nécessaire de maîtriser les principes et règles de la fiscalité, ainsi que de connaître les différents imprimés à compléter. Vous pouvez également faire appel à un cabinet de comptabilité sur place qui gérera les livres comptables et qui se chargera de toutes les déclarations fiscales.

Les déclarations fiscales pour les sociétés incluent plusieurs impôts retenus par le fisc espagnol. Sachez que la taxe professionnelle, l’imposition forfaitaire annuelle et la taxe d’apprentissage n’existent pas en Espagne.

La déclaration personnelle d’impôt sur le revenu ou IRPF

Le système fiscal espagnol montre de légères différences par rapport au système français. En Espagne, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. C’est l’entreprise qui paie l’impôt sur le revenu de ses salariés en le prélevant de leur salaire brut trimestriellement.

La déclaration de la TVA

En Espagne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA). Contrairement à la TVA en France, l’IVA espagnol est directement imputée au consommateur lors de l’achat du produit. Il existe trois taux de TVA différents.Le taux général, Le taux réduit et le taux super réduit.

La déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés

Au niveau de l' impôt sur les sociétés, la fiscalité espagnole est également très avantageuse (voir cette vidéo). En France, l’impôt sur les sociétés est égal à 33,33% des bénéfices réalisés. En Espagne, cet impôt sur les sociétés fonctionne par paliers qui s’échelonnent dans une fourchette comprise entre 15% et 30%.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou rechercher un cabinet pour gérer vos déclarations fiscales, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.