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Il existe de nombreuses entreprises qui, à cause de la crise, ne disposent plus de liquidités. Elles s’endettent et doivent des milliers d’euros à leurs fournisseurs ou mettent la clé sous la porte sans prévenir. C’est un fait qui se répète chaque jour depuis le début de la crise en 2008 et qui affecte les petites et moyennes entreprises. Que peuvent faire les professionnels pour récupérer leur argent ? Quels sont les moyens possibles pour régler ce type de conflit ?

Que faire en cas de contentieux en Espagne ?

De nombreuses entreprises doivent passer par des moments difficiles à cause de la crise économique. C’est ainsi que surgissent des problèmes entre certains fournisseurs qui prêtent leurs services à d’autres entreprises mais qui ne reçoivent pas de paiement en. Pour récupérer la somme due il faudra traiter le problème à l’amiable ou, si cela est rentable, recourir à un professionnel du secteur juridique.

Si l’entreprise n’a pas de biens pouvant être saisis, il sera presque impossible de récupérer votre argent, que se soit à travers d’un procès ou à l’amiable puisqu’ils seront paralysés par Hacienda, le trésor public espagnol, ou par la sécurité sociale, qui sont prioritaires dans ce genre de cas.

De plus, si la somme due n’excède pas les 5000 euros, initier une procédure judiciaire ne sera pas rentable, sans parler de la durée du procès qui peut aller jusqu'à deux ans. Cependant, si la dette de l’entreprise est conséquente, vous pouvez vous tourner vers le Tribunal de Commerce et solliciter une procédure d’insolvabilité envers l’entreprise endettée. Cette méthode n’est pas simple et peut durer plusieurs années.

Solutions sans recours juridique

Premièrement, il est nécessaire de créer un fond commun de créanciers (les victimes) pour que chacun d’entre eux participe au financement d’une enquête effectuées par une compagnie spécialisées dans l’investigation commerciale. Ce rapport préjudiciel coûte entre 300 et 800 euros et il est indispensable pour dénoncer un mauvais payeur.

Ainsi, vous pourrez réunir toutes les pièces du puzzle : charges, saisies, plaintes et dettes de l’entreprise, ainsi que les biens à saisir et les plaintes déposées, les noms des administrateurs légaux, etc. En fonction du contenu du rapport, vous pourrez décider si un contentieux en Espagne est nécessaire.

Recourir à un avocat

Si vous préférez que la justice se charge de tout, il suffit de recourir à un avocat et de porter plainte contre l’entreprise en cause. Le problème est que, souvent, les honoraires sont plus élevés que la somme d’argent à récupérer. C’est pourquoi nous vous conseillons de souscrire une assurance qui couvrirait ce genre de frais. Une couverture juridique inclut les frais de procédures juridiques, les consultations et l’assistance d’avocats quand cela est nécessaire.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou besoin d'une assistance juridique en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l'un de nos experts francophones au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.