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Un certificat d’origine espagnol est un document qui prouve qu’une marchandise est originaire d’un lieu déterminé. C’est un document indispensable si vous souhaitez vous lancer dans l’import-export et nous vous expliquons comment l’obtenir.

Le concept d’origine d’un produit

L'origine est la nationalité économique des marchandises dans le commerce international. Il en existe deux types: l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle.

- L’origine non préférentielle donne une nationalité économique aux marchandises. Cela signifie qu’elle sert à déterminer l'origine de produits soumis à diverses mesures de politique commerciale ou à des contingents tarifaires. Elle est aussi utilisée à des fins statistiques. D'autres dispositions, telles que celles qui sont liées aux marchés publics ou au marquage de l'origine, sont aussi liées à cette origine. En outre, les restitutions à l'exportation de l'UE dans le cadre de la politique agricole commune sont souvent fondées sur l'origine non préférentielle.
- L'origine préférentielle confère certains avantages aux marchandises échangées entre certains pays, à savoir l'importation à un taux réduit ou nul.
La circulation des marchandises au sein des unions douanières n'est pas fondée sur leur certificat d’origine mais sur le fait qu'elles respectent les dispositions relatives à la libre circulation. Toutefois, certains produits échangés avec les territoires en cause ne relèvent pas du champ d'application des unions douanières mais demeurent soumis à un traitement préférentiel fondé sur l'origine. Si vous lancez votre activité dans l’import-export, vous devrez souscrire une assistance juridique en commerce international pour avoir les bons reflexes.

Conditions requises du certificat d’origine en Espagne

Le certificat d’origine espagnol sert à valider l’origine d’un produit, qu’il soit importé ou exporté, et qui détermine le traitement de la marchandise au moment de son entrée sur un territoire douanier puisqu’il sera soumis à des contrôles douaniers, sanitaires et commerciaux différents en fonction de son origine.
Pour recevoir le dit certificat d’origine espagnol, le produit doit remplir une série de conditions : - Avoir été expédié par une autorité ou un organisme qui offre les garanties nécessaires et qui ait l’autorisation pour se faire sur le territoire dans lequel le certificat est demandé. - Contenir toutes les indications nécessaires pour l’identification parfaite de la marchandise, dont, entre autres, les informations suivantes : nature du produit, numéro de paquets, poids brut et net, nom de l’expéditeur, etc. - Certifier sans ambigüité que la marchandise provient bien du pays en question, dans notre cas, l’Espagne.

Comment obtenir un certificat d’origine en Espagne ?

Comment obtenir un certificat d’origine en Espagne ? Quel que soit le type de certificat d’origine que vous souhaitez obtenir, il faudra déposer votre demande aux autorités douanières au moment de l’exportation ou à la chambre de commerce pour obtenir un certificat d’origine communautaire.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou besoin d'une assistance juridique en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts francophones au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.