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En tant qu’entrepreneurs, vous avez affaire à des contrats quotidiennement. Certains accords sont oraux alors que d’autres sont écrits. Dans tous les cas, il est important que le contenu du document soit justement négocié, correctement rédigés et revus pour qu’il s’ajuste aux besoins des deux parties.

Les contrats en Espagne

Un contrat est un engagement volontaire, formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit espagnol. Engagement volontaire, il naît d’un accord assumé et accepté. Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui le distingue d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel. L’arrangement d’origine doit en principe faire l’objet d’une révision si vous possédez une assistance juridique professionelle.

La négociation de contrats en Espagne

La négociation d’un contrat est très importante. C’est en le négociant que les deux parties déterminent ce qui est dans leur intérêt. Au moment de négocier, il faut vous assurer que vous êtes d’accord avec les obligations qui vous concernent dans le document.

Les pourparlers, surtout dans le cadre de arrangements financiers importants, peut être compliquée et délicate. Un avocat peut assister aux négociations pour s’assurer que vos conditions soient remplies et que le contrat est à votre avantage. Un avocat peut également vous aider à la rédaction, à la révision des contrats et vous expliquer ses implications.

Les règles d’or du contrat

Avant de signer un contrat, lisez-le bien. Pendant la révision du contrat, il faut bien s’assurer vous êtes conscients des obligations déclarées à l’écrit. Si vous n’êtes pas certain de quels sont vos devoirs et que vous signez le contrat, vous pourrez violer les termes du contrat sans le savoir dans le futur. Si vous vous entourez de professionnels légaux pour revoir le contrat, vous vous assurerez que les conditions seront respectées et qu’il n’y aura pas de surprise.

- Chacun doit défendre ses intérêts : Dans tout arrangement, les parties signataires doivent définir clairement ses droits et obligations et être en accord avec ces dernières. Au début de la discussion, il faut présenter ses intentions, requêtes et attentes à la partie adverse et décider d’un recours en cas de violation du contrat.

- Éviter le de contrat-type : Au moment de rédiger le contrat, il faut que chaque partie sache exactement ce que l’on attendra d’elle. Par conséquent, il est possible que certains mots soient mal interprétés, veillez donc à bien les définir dans le contrat. L’objectif est de clarifier le texte du contrat au maximum. Les contrat-types sont des contrats dont la structure est déjà fixée. Les contrats de location, par exemple, utilisent souvent ce genre de modèles.

- Il est donc important de réviser méticuleusement les termes du contrat pour être conscient de ses obligations. Dans le cas d’un contrat de vente, d’un contrat de prêt et d’un contrat de prestation de service, il est conseillé d’écrire le texte soit même.

- Ne pas abuser du langage légal : En utilisant un langage courant, vous vous assurez que tout le monde comprenne bien ce que dit et signifie l’accord. Il faudra éviter d’utiliser une terminologie trop pointue qui sera difficile d’interpréter.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou besoin d'une assistance juridique en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l'un de nos experts francophones au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.