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contentieux en espagne
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Comme dans toute relation, il arrive parfois que deux individus soient en désaccord. Les situations de mésentente sont délicates à gérer, surtout dans le monde du travail. Si vous devez faire face à un litige avec l’un de vos employés, voici quelques conseils qui vous permettront d’en savoir plus sur cette procédure de contentieux en Espagne.

Qu’est-ce qu’un conflit de travail en Espagne ?

Un conflit de travail peut apparaitre entre un seul employé et son supérieur si l’employé considère qu’une ou plusieurs conditions de travail promis à l’embauche ne sont pas respectées et/ou peuvent lui porter préjudice. Ce type de conflit peut également exister entre une partie ou l’ensemble du personnel d’une entreprise contre son employeur, bien que cela soit moins courant. Lorsque ce genre de désaccord surgit dans votre entreprise, il est conseillé de souscrire une bonne assistance juridique pour faire face à ce type de problèmes.

La procédure de contentieux salarié/employeur en Espagne

Un contentieux en Espagne entre employé et employeur commence par une intimation sous forme de courrier où seront décrits les faits et les termes accordés avec l’entreprise n’ayant pas été respectés.

L’entreprise doit répondre obligatoirement par écrit dans un délai de 48 heures à partir de la réception de la plainte du salarié. Cet échange de courriers entre les deux parties ne pourra en aucun cas être modifié postérieurement et sera le fondement de ce qui sera utilisé par le travailleur et par l’entreprise durant le procès.
Il est très important penser de façon stratégique au moment de la rédaction du dit courrier étant donné qu’il ne pourra pas être modifié dans le futur. Que vous soyez employeur ou employé, il vous faudra apporter le plus de détails possible pour défendre au mieux votre position.
En cas de contentieux, il est important de consulter un professionnel du monde juridique, ce qui vous permettra éviter ou diminuer les conséquences juridiques.

Que faire en cas de litige ?

Pendant cette période d’échange de documents, l’entreprise devra alors décider d’une stratégie en vue d’un futur procès. Elle devra chercher des témoins, réunir des preuves écrites, examiner les livres comptables, les enregistrements divers, les bilans et registres, etc. Ce travail méticuleux devra être effectué par un avocat ou juriste. Ces preuves feront alors partie de votre défense face aux attaques de l’employé. La préparation est un facteur déterminant dans ce type de procédures légales.

Si le conflit qui vous oppose avec votre employeur porte sur un intérêt financier (prime, pourboire, indemnité...), demandez-vous si vous n'avez pas plutôt intérêt à négocier avec le salarié. Un sacrifice peut être préférable à une procédure longue et incertaine. D'autant plus que si le salarié recourt à un avocat, il pourra bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais liés à la transaction.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou besoin d'une assistance juridique pour résoudre un contentieux en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter un de nos experts francophones au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.