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La législation espagnole oblige les entreprises à présenter un modèle de présentation de leurs comptes annuels. Cette étape obligatoire est primordiale dans l’évolution de votre entreprise et devra être contrôlée au mieux par l’entrepreneur, surtout s’il ne connait pas la réglementation espagnole.

Les comptes annuels en Espagne

La gestion comptable d’une entreprise espagnole implique de nombreuses obligations légales qui se doivent d’être maîtrisée. La réglementation en vigueur en Espagne affirme que toutes les sociétés ont pour obligation de publier l’ensemble des comptes annuels pour obtenir une image fidèle du patrimoine et de la situation de l’entreprise. L’information contenue dans ces comptes est destinée à tous ceux qui gère la compagnie ou qui y investit de l’argent.

Les comptes annuels permettent une lecture plus facile des comptes pour les investisseurs, qui souhaitent connaître les performances de la compagnie afin de déterminer si elle rentable ou non, mais aussi pour les fournisseurs et les salariés, qui veulent être rassurés sur la solidité financière. Enfin, ils sont présentés à l'administration fiscale qui veut vérifier le montant de l'impôt.

Les documents à fournir en Espagne

Les comptes correspondent à un ensemble constitué d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe comptable.

Le bilan est un « instantané » du patrimoine de la société qui permet de réaliser une évaluation de la santé économique de cette dernière, et plus précisément de savoir après retraitement combien elle vaut et si elle est solvable.

Le compte de résultat, quant à lui, est un document comptable qui synthétise l'ensemble des charges et des produits d'une structure ayant une activité marchande pour l’exercice comptable. Le compte de résultat est donc un document analytique, qui fait partie des états financiers, et qui a pour fonction d'indiquer la performance de l’activité en général.

Les documents doivent obligatoirement respecter des modèles préétablis disponibles sur le site internet du Ministère de la justice. De plus, le logiciel D2 du Registre du commerce permet de remplir directement les formulaires nécessaires pour les présenter par la suite par voie télématique ou sous forme de CD.

Le dépôt des comptes auprès du Registre du commerce

Le mois qui suit l’approbation des comptes annuels, les sociétés mercantiles doivent déposer une copie de l’ensemble des comptes annuels ainsi que son résultat, un bilan de gestion et le rapport des auditeurs auprès du registre du commerce dont elle dépende en fonction de leur domicile social.

Toutefois, il est dans certains cas possibles d’opter pour une présentation simplifiée des comptes annuels ou, au contraire, pour une présentation plus développée en fonction des besoins de la société. De plus, dans certains cas, un bilan de gestion sera nécessaire. Il doit être élaboré par les administrateurs ou les auditeurs de la société.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne ou d'un cabinet comptable pour gérer votre comptabilité, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.