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Maintenant que votre société a été créée devant le notaire, l’étape suivante est de l’inscrire au Registre du Commerce de votre province. Cette démarche est obligatoire et permet à l’entreprise de déposer ses comptes annuels mais aussi de se faire connaître publiquement grâce à la publication de ses données dans le bulletin officiel.

Le registre du commerce : une étape obligatoire

Le registre du commerce est une institution officielle qui a pour but de promouvoir les entreprises en les recensant et en publiant leur création. À la suite de l’inscription, votre activité sera publiée dans le bulletin officiel du Registre du commerce, lui conférant ainsi une personnalité juridique. De plus, elle sera enregistrée par l’administration fiscale en Espagne.

Cette inscription est obligatoire pour créer une entreprise en Espagne. Elle concerne les types de structures suivantes : la société collective, la société anonyme, la société limitée, la société commanditaire et la société ouvrière.

Comment s’inscrire à l’administration fiscale en Espagne ?

Une fois que la société a été créée, elle doit être enregistrée au Registre du Commerce dont dépends votre domicile social. Pour se faire, vous disposerez d’un délai de deux mois à partie de l’obtention des écrits de la constitution de la société. En fonction de l’adresse du domicile social de votre activité, vous serez affecté à l’administration fiscale espagnole de telle ou telle ville.  En général, il existe un registre par province en Espagne.

La documentation à fournir à l’administration se résume à : la copie originale des écrits de constitution de la société, le certificat négatif de dénomination sociale, le reçu du paiement de l’impôt sur les transmissions de patrimoine et des actes juridiques documentés, et une copie du NIF (Numéro d’identité fiscal) provisoire.
L’inscription se finalise un mois après la réception des documents par le registre du commerce.  Les frais d’enregistrement s’élèvent à 160 euros environ.

Enregistrer sa société : les points à ne pas oublier

Les entrepreneurs autonomes doivent quant à eux tenir à jour une série de livres informatifs qui correspondent au régime fiscal auquel ils sont soumis. Ces livres doivent être authentifiés au Registre du Commerce. Ces livres peuvent être tenus à jour au travers de systèmes informatiques mais doivent être présentés au Registre du Commerce en version imprimée et reliés.

Il faut savoir que certaines professions libérales comme les avocats, les architectes et médecins exigent de plus une inscription à un Ordre de Professionnels ou à un registre administratif spécifique comme l’hôtellerie ou le secteur des transports.

De plus, pour pouvoir exercer certaines activités, il est obligatoire de détenir un diplôme universitaire : médecins, avocat, architectes, etc. Si ledit diplôme n’a pas été obtenu en Espagne, il faudra le faire homologuer.