La société anonyme en Espagne, autrement dit S.A, s’apparente à la S.A francaise. Nous vous expliquons cependant dans cette articles les choses à savoir et les différences concernant la société anonyme en Espagne.
Sommaire
Statut juridique
La Société Anonyme est un statut juridique à responsabilité limitée dont les associés restent anonymes.
Elle a pour obligation de publier ses comptes annuels auprès du Registre du Commerce.
Le montant minimum du capital social est de 60 000€ mais ne possède pas de maximum. Il peut être versé de deux manières, soit en espèce, soit en nature (les biens immobiliers ou mobiliers dont la valeur peut être évaluée de manière quantitative).
Le capital peut se diviser en deux types d’actions, les actions nominatives (actions enregistrées dans les registres de la société, qui en a la garde) ou les actions « au porteur » (elles ne sont pas enregistrées au registre de l’émetteur et peuvent donc être librement cessibles).
Le capital doit ensuite libérer (le capital que les associés apportent directement à la société) dans les 4 ans suivant la création de l’entreprise, dont 25% à l’ouverture de cette dernière.
Le domicile social, figurant également dans les statuts de l’entreprise se définit par l’endroit où aura lieu la gestion ainsi que la direction de l’entreprise. Cela déterminera également le registre du commerce dont l’entreprise dépendra.
Le domicile fiscal lui est l’endroit d’où se réalise l’activité économique de l’entreprise.
Le domicile fiscal et social peuvent être dissociés mais la meilleure chose à faire est de faire en sorte que les deux coïncident. Dans le cas où l’entreprise a plusieurs établissements, elle choisira un établissement principal.
Les associés et administrateurs
La responsabilité des associés dans une structure S.A est limitée à l’apport en capital que ces associés ont mis dans la société. Ces associés ont pour fonction de convoquer des assemblées, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires afin d’approuver les comptes annuels, modifier les statuts, mais aussi nommer ou changer le ou les administrateurs. Ces derniers n’ont pas de pouvoir de décision sur la gestion de l’entreprise, mais pourront cependant si l’entreprise est bénéficiaire se reverser des dividendes à hauteur de leurs apports.
De nouveaux associés peuvent être ajoutés par la suite au capital social sans qu’ils apportent de capital en émettant des primes d’émissions.
Enfin, le conseil d’administration aura pour responsabilité la gestion des affaires.
Fiscalité de la société anonyme en Espagne
Le taux d’IS (impôt sur les sociétés) pour une S.A est de 25 %. L’année fiscale est du 1er Janvier au 31 décembre, le paiement des impôts lui s’effectue en Juin.
En conclusion, la S.A est une bonne alternative quand vous possédez un capital important à investir ainsi que de nombreux actionnaires.
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