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Résumé de la nouvelle réforme espagnole fiscale 2015

reforme-fiscaleDepuis le 01 janvier dernier, la nouvelle réforme fiscale est entrée en vigueur. C’est l’occasion de vous fournir un résumé des points principaux de la réforme.

Retrouvez le top 5 des changements cette nouvelle réforme, à savoir l’augmentation du Smic en espagne, les différents taux d’imposition, la réforme sur la TVA.

Le salaire minimum interprofessionnel

Comme chaque année, une révision du smic espagnol est effectuée. Cette année, le salaire minimum a subi une augmentation de 1.12%.

    • En 2014 : 752.85€ brut soit 641.4 € en net (21.38 €/jour)
    • En 2015 : 761.3 € en brut soit 648.6 € en net (21.62€/jour)

Les différents taux d’imposition

    • Taux d’imposition des arriérés sera de 15 %
    • Taux de prélèvement du revenu du travail concernant les membres du conseil d’administration s’élèvera à 37% (36% en 2016)
    • Taux de prélèvement des rendements des activités professionnelles sera de 19% et 15% concernant les « autonomós« 
    • Taux de prélèvement sur les acomptes seront de 20% (19% à partir de 2016)

Les contrats intérimaires et saisonniers

    • Le salaire (pour 30 jours de travail) concernant les intérimaires et saisonniers ne doit pas être inférieur à 30.72€ par journée légale de travail
    • Le salaire minimum des employés de maison doit être de 5.08€ par heure effective de travail

Les montants qui changent

    • Le montant de 2000€ annuel a été établit comme étant le montant maximum de provisions et frais difficile à justifier dans le régime d’estimation direct simplifié
      2000€ le montant de la réduction pour l’exercice déterminée d’activité économique
    • Modification du plafond de réduction des régimes de retraites avec la suppression des limites spéciales des 50% et 12500€ pour les personnes âgées de plus de ans et la diminution de la limite quantitative de 10k€ à 8k€
    • Nouvelle déduction à hauteur de 1 200€ pour les personnes à leur compte ayant une personne à charge

La réforme fiscale sur la TVA

    • Resterons assujettis à la TVA les livraisons d’objets publicitaires
    • Délai pour modifier la base imposable d’impayé passe de 1 mois à 3 mois
    • A partir du 01.01.16, réduction des limites qui permettent d’appliquer le régime simplifiée de la TVA

Mais vous pouvez retrouver l’intégralité des nouveautés de la réforme en téléchargeant le fichier ci-dessous
téléchargez la version traduite

Trouver ici

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