Etre résident fiscal en Espagne: comment et pourquoi?

Tout, Vivre en Espagne 30 Comments   Publié le par Jonatan Carbonell

résident-fiscal-EspagneQui peut être résident fiscal en Espagne ?

Il est tout d’abord important de différencier les personnes de nationalité européenne et non européenne. En effet, seul un ressortissant de l’Union européenne peut résider en Espagne à long terme et devenir résident fiscal espagnol. Quelles sont les conditions pour devenir résident fiscal espagnol ? Quels sont les avantages à devenir résident fiscal en Espagne ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article !

Quelles sont les conditions pour devenir résident fiscal espagnol ?

L’Organisme de Coopération et de Développement européen (OCDE) retient trois critères pour déterminer la résidence fiscale d’un individu :

  • Une personne est normalement résidente fiscale du pays où elle habite de manière permanente. Une habitation permanente est l’endroit où l’on réside de manière durable.
  • Cependant, un individu peut résider dans deux pays différents. Dans ce cas, sa résidence fiscale se situe là où il possède le « centre de ses intérêts vitaux » (liens familiaux, activité professionnelle principale).
  • Enfin, si ces deux critères ne permettent toujours pas de déterminer la résidence fiscale de la personne, on considère le lieu où elle passe le plus de temps. Elle sera donc résidente fiscale en Espagne si elle y a passé plus de 183 jours par an.

Tout invididu qui remplit l’un de ces critères sera résident fiscal espagnol. Il devra donc cotiser obligatoirement et uniquement à la Sécurité Sociale espagnole. Par exemple, une personne française qui devient résidente fiscale espagnole ne pourra pas continuer de cotiser en France.

Pourquoi devenir résident fiscal en Espagne ?

Un résident fiscal espagnol paie l’impôt sur le revenu en Espagne (nommé IRPF, Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) et ses cotisations patronales. Alors que l’Espagne est l’un des plus développés de l’Europe, il propose un système avantageux.

Ainsi, un résident fiscal espagnol et gérant d’entreprise paie des cotisations patronales : contrairement au système français, il s’agit d’un montant fixe établi à 255,86 euros par mois, qui ne dépend pas du revenu. Le système fiscal espagnol est donc un véritable atout pour les personnes souhaitant créer une société.

Si vous êtes résident fiscal espagnol et que vous percevez des revenus depuis un pays étranger, ces revenus pourront se trouver en situation de double imposition. Ils seront taxés en Espagne, votre pays de résidence, puis dans le pays dans lequel ils sont générés. Dans ce cas, une convention fiscale pourra s’appliquer afin d’éliminer la double imposition.

Pour plus d’information sur les conventions fiscales et risques de double imposition, nous vous invitons à jeter un coup d’oeil à cet article.

Vous avez des interrogations avant de créer votre société en Espagne ? N’hésitez plus, contactez-nous ! Nos experts répondront à toutes vos questions et vous pourrez bénéficier d’une première consultation gratuite pour votre projet.

Publié le par Jonatan Carbonell

30 Responses to Etre résident fiscal en Espagne: comment et pourquoi?

  1. Pollina Paul says:

    Je vais prendre ma retraite, il y a t’il un ISF en espagne, quel montant faut t’il prévoir pour
    les impots sur le revenu, avez -vous un tableau selon les gains.
    salutations distinguées. Pollina Paul.

  2. Florian-Admin says:

    Bonjour Paul,
    Pour pouvoir vous répondre il me faudrait savoir dans quelle région vous souhaitez vous installer.
    Florian

  3. MONJANEL says:

    Bonsoir
    Ayant acheté un appart à Ibiza, j’aimerais devenir résident espagnol.
    Je viens de faire ma demande de retraite.
    Possédant une maison en France, suis je obligé de la vendre ?
    Mon épouse, est elle obligée de devenir résident espagnol ? Car je suis le chef de famille.
    Je vais être imposable à l’ISF en France.
    Quels sont les avantages et incovénients de devenir résident ?
    Je vous remercie
    Paul

  4. Florian-Admin says:

    Bonjour Paul,
    Pour devenir résident espagnol, Vous n’êtes pas obligé de vendre votre maison en France ni aucun de vos biens français.
    Votre épouse n’est pas non plus obligée de devenir résidente espagnol.
    Quant aux avantages et inconvénients de devenir résident espagnol ils sont nombreux. Ce qui est certain est que si vous êtes imposable a l’ISF en France vous serez moins taxé en Espagne.
    Si vous désirez des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers à cet adresse mail: tas@tas-sl.es ou bien par téléphone au +34 93 159 24 80.

    Merci et bonne journée.

  5. Michel says:

    mon épouse et moi sommes retraités. Nous désirons devenir résident a Majorque où nous possédons une maison. Quelles sont les démarches a entreprendre ?

  6. Audrey Romanet says:

    Bonjour Michel,
    Vous devez tout d’abord vous rendre à Majorque. Ensuite, vous devrez demander un NIE (Numéro d’Identification pour les Étrangers) de résident. Vous devrez également fournir les documents justifiant votre pension de retraite ainsi qu’un document certifiant que vous possédez un bien à Majorque.
    Bonne journée!
    Audrey

  7. Jack says:

    Bonjour, je suis souvent sur barcelone pour mes congés,
    J’aimerai savoir si il vous est possible de m’obtenir un NIE dans un but de l’ouverture d’un compte en banque et aussi pour surement y vivre une partie de l’année
    En combien de temps pouvez vous l’obtenir?
    Quel papier faut il vous fournir?
    Quel est le prix de l’obtention?
    Merci d’avance

  8. Audrey Romanet says:

    Bonjour Jack,

    Nos services comprennent l’obtention d’un NIE dans le cas où vous désirez créer une entreprise en Espagne. Dans votre cas, nous ne pouvons satisfaire votre demande.

    Vous devez savoir qu’aujourd’hui il est difficile d’obtenir un NIE en Espagne. Vous devez prouver à l’administration espagnole que vous avez une raison valable de demander un NIE comme par exemple la création d’entreprise en Espagne, l’achat d’un bien immobilier en Espagne, un contrat de travail, etc.

    Cordialement,

    Audrey

  9. Françoise Jousset says:

    Bonjour,
    Je vais être muté par mon patron en Catalogne (contrat espagnol) et je voudrais savoir ce qui est le plus intéressant au niveau fiscalité ( ma RH m’a soutenu que l’impôt forfaitaire est de 24% pendant 5 ans)
    Vivre en Espagne ou en France. Y a t- il une limitation (km) pour être transfrontalier?
    Avez vous un numéro ou un mail afin d’obtenir plus d’information à ce sujet’
    Merci d’avance
    Cordialement

  10. Audrey Romanet says:

    Bonjour,

    Effectivement, comme vous l’a très justement dit votre RH, vous bénéficierez d’un régime spécial c’est-à-dire que votre impôt forfaitaire s’élèvera à 24,75% durant 5 ans. Tout dépend vos revenus mais il est vrai que la fiscalité espagnole peut se révéler plus avantageuse que la fiscalité française.

    Concernant la limitation pour être transfrontalier, il existe des accords avec chaque ville mais en moyenne il s’agit d’une vingtaine de kilomètres.

    Si vous désirez plus de renseignements vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es
    Vous pouvez également opter pour l’option “Rappel gratuit” que vous trouverez sur notre site http://www.tas-consultoria.com, laissez nous votre numéro de téléphone et nous vous rappellerons gratuitement.

    Cordialement,

    Audrey

  11. ADAMUS Jean Claude says:

    bonjour,

    Je suis célibataire, propriétaire d’une maison en Espagne (proche d’Alicante),
    1 – je suis retraité du privé avec un revenu de 40 000€ brut par an, y a t il un interet pour moi à demander le statut de résident Espagnol ? j’y passe largement plus de 183j/an…
    2 – quelle serait mon niveau d’imposition/revenus pension de retraite dans cette hypothèse?
    3 – avez-vs un barème ou un site ou l’on peut le trouver (en français, je ne parle pas encore la langue)

    Merci
    Cordialement,

  12. Audrey Romanet says:

    Bonjour,

    Je m’excuse pour la réponse un peu tardive mais j’ai du me renseigner un minimum afin de pouvoir vous donner la réponse la plus juste possible.

    Selon l’article 18 de la convention internationale France-Espagne : “Sous réserve des dispositions de l’article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État”. Autrement dit, les pensions publiques versées par un État sont soumises à l’impôt dans ce pays, donc en France pour un retraité français s’expatriant en Espagne, même s’il devient résident fiscal espagnol. Cependant, pour vous qui êtes retraité du privé, les retraites de source privée sont imposables dans le pays où vous résidez, donc l’Espagne si vous devenez résident espagnol.

    Ensuite, concernant votre imposition en tant que résident espagnol, vous aurez à payer l’IRPF qui est l’équivalent de l’impôt sur le revenu en France. Pour les personnes dont les revenus sont importants, comme dans votre cas, il est vrai que la fiscalité espagnole ne sera pas avantageuse car le taux d’imposition sera considérablement élevé. Je vous invite à lire notre article à ce sujet.

    Si vous désirez plus d’informations, je vous invite à contacter un de nos consultants internationaux pour une consultation par téléphone au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es

    Cordialement,

    Audrey

  13. georges says:

    bonsoir,je serais aussi interssé d habiter en espagne ,mais je voudrais plus de renseignement sur les impots a payé en espagne ,car j ai vu l article du monsieur qui gagner 40000euro par an ,vous lui avez dit qu il serait fortement taxer ,je suis dans les meme somme environ,pouvez vous me dire de conbien environ
    merci de me repondre

  14. Audrey Romanet says:

    Bonjour Georges,
    Concernant l’impôt sur le revenu que vous aurez à payer en Espagne, tout dépend votre statut c’est-à-dire si vous êtes salarié ou gérant, mais cela dépend également de votre situation familiale c’est-à-dire si vous êtes marié et avez des enfants. A première vue, pour vous donner un ordre d’idée, en déclarant 40 000 euros de revenus brut annuels, vous serez taxé à hauteur de 20-25%.
    Cordialement,
    Audrey

  15. Grégoire says:

    Bonsoir,

    Ma mère est retraitée en Espagne, où elle a acquis depuis longtemps la double nationalité. Ayant travaillé dans le temps en France dans le privé, elle perçoit une petite retraite de l’Etat français. Doit’elle la déclarer en Espagne avec sa pension espagnole?

    Merci davance

    Cordialement

  16. Bruno says:

    Bonjour,

    J envisage de quitter la France pour m installer en Espagne et reprendre une petite affaire style restauration rapide, petits bar sympa vers Carthagene
    Les démarches sont elles longue, compliquées comme en France. Les charges patronales sont elles les même qu en France?
    J ai également des revenus locatifs de 4800€ par mois en France, je suppose que même devenu résident espagnol, je paierai toujours des impôts en France
    Merci d avance, Bruno

  17. Audrey Romanet says:

    Bonjour Bruno,

    En effet, les démarches administratives pour créer une entreprise en Espagne, ou dans votre cas pour reprendre une affaire déjà existante, peuvent se révéler complexes, d’autant plus si vous ne parlez pas espagnol. Il vous faudra également passer devant un notaire et ouvrir un compte bancaire espagnol. Afin de faciliter votre implantation en Espagne et vous soulager de tous ces petits soucis administratifs, nos experts en création d’entreprise sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Dans un premier temps ils vous conseilleront quant à votre projet puis programmeront avec vous votre journée à Barcelone pour créer votre entreprise. Une seule journée à Barcelone et nous créons votre entreprise ensemble, vous pourrez commencer votre activité dès le lendemain! Vous serez accompagner par un de nos conseillers français tout au long de la journée.

    Je vous invite à contacter nos experts par téléphone au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es

    Si vous désirez en savoir plus sur la création d’entreprise en Espagne, je vous invite à télécharger gratuitement en format PDF notre “Guide de l’Entrepreneur : comment créer une entreprise en Espagne“. Toutes les étapes de création sont expliquées dans ce guide.

    Concernant les charges patronales en Espagne, nous avons rédigé un article très intéressant à ce sujet : ouvrir une entreprise en Espagne, combien vous coûteront vos employés ? Vous trouverez également dans le Guide de l’Entrepreneur un comparatif entre les charges patronales en Espagne et en France.

    Pour répondre à votre dernière question, effectivement si vous avez des revenus locatifs en France il vous faudra continuer à les déclarer et par conséquent payer un impôt en France.

    En vous souhaitant une bonne journée.

    Cordialement,

    Audrey

  18. Audrey Romanet says:

    Bonjour Grégoire,
    Concernant la retraite de votre mère, tout dépend du montant qu’elle déclare. Si le montant à déclarer pour sa retraite en France est inférieur à 22 000 euros, alors elle n’aura rien besoin de déclarer en Espagne.
    Cordialement,
    Audrey

  19. LAGGOUN says:

    Bonjour,
    Je viens d’acqueirir un logement a alicante, je désire ouvrir un bureau d’export, j’ai toujours pas fais la demande de résidence , quelles sont les procédure a suivre -merci;

    cordialement,

  20. Teddy Sant says:

    Bonjour Mr Laggoun,

    merci pour votre message.

    Nos conseillers vont prendre contact avec vous très rapidement.

    Cordialement

  21. Teddy Sant says:

    Bonjour,

    Cela dépend de nombreux critères. L’un de nos conseillers vous contactera très rapidement pour discuter ensemble de votre projet.

    Cordialement

  22. PAYRET says:

    Mon épouse et moi sommes propriétaire sur la Costa brava ( a PALS..province de gerone) depuis plus de 10 ans. Je suis retraite j’ai 71 ans et souhaiterai devenir RÉSIDENT. Que dois je faire sachant que aussi bien mon épouse que moi possédons un NIE depuis plusieurs années.
    Merci de votre réponse . Salutations ..Henri PAYRET

  23. Teddy Sant says:

    Bonjour,

    Dans votre cas , pour pouvoir bénéficier du statut de résident espagnole vous devez résider au moins la moitié de l’année en Espagne (183 jours). Il faut donc démontrer que votre résicence principale est l’Espagne.

  24. Bernard says:

    je souhaite m’installer à Barcelone je posséde un capital actuellement en numéraire est-il plus interessant de le placer sur un livret en France ou en Espagne ? faudra t il prendre le statut de résidant espagnol ?
    Merci
    Martin

  25. BOUDET says:

    Bonjour,
    J’envisage d’exercer en profession libérale (ostéopathe) en Espagne. Quelle est la fiscalité pour cette profession. Est ce plus avantageux qu’en France. Je crois que cette profession n’est pas légalement reconnue en Espagne,? Merci pour ces renseignements.
    Merci pour ces renseignements

  26. marie says:

    Bonjour,
    Je souhaite acquérir une résidence vers malaga pour m’y installer plus de 183 jours par an. Arrêtant mon activité en France.
    J’ai des avoirs à l’étranger que je souhaite déclarer quel sera la fiscalité ?
    Y a t’il des accords à ce sujet entre la France et l’Espagne ?
    Merci
    Marie

  27. Teddy Sant says:

    Bonjour,

    Le statut fiscal qui vous conviendra le mieux sera celui d’auto-entrepreneur (autónomo). Vous pourrez trouver tous les détails sur les cotisations et la fiscalité de ce regime dans cet article:
    http://www.tas-consultoria.com/blog-fr/auto-entrepreneur-espagne/

    Bien que cette profession ne soit pas reconnue offciellement par les autorités sanitaires, vous pouvez exercer en Espagne sans aucun problème.

  28. Teddy Sant says:

    Bonjour Marie,

    La fiscalité France-Espagne est régie par la convention fiscale de double imposition datant de 1963. Cette convention est régulièrement actualisée.

    Donc, si vous devenez résident fiscal espagnol vous serez uniquement soumis au régime d’imposition espagnol. Vos revenus venant de l’étranger seront assujeties à l’impôt sur le revenu espagnol.

  29. Lenine says:

    Bonjour,

    Peut-on rester résident français même si on passe plus de 183 jours en Espagne par an?

    Merci de votre réponse

  30. Teddy Sant says:

    Les 183 jours de résidence n’est pas l’unique critère qui determine votre résidence fiscale. Il faut surtout que votre centre d’intérêt économique soit celui de votre pays de résidence fiscale, c’est a dire le pays d’ou vous produisez votre travail, votre famille réside, ect…

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