Le 22 décembre 2013 des nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement espagnol. Cette réforme renforce ainsi les avantages de la fiscalité espagnole et encourage fortement la création et le fait d’investir en Espagne.
Même si l’Espagne amorce doucement mais sûrement une sortie de crise, les opportunités que cette dernière a généré sont encore bel et bien d’actualité.En effet, si les crises économiques apportent leurs lots de difficultés, elles sont aussi porteuses d’opportunités pour les entrepreneurs. Tout abord, avec un chômage s’élevant à plus de 26%, c’est une main d’œuvre de qualité et peu coûteuse disponible pour les entreprises qui recrutent. Également la crise immobilière à permis de générer une offre importante de locaux commerciaux vides à un prix avantageux. Il est aussi important de savoir que l’impôt sur les sociétés est à 15% et que les charges salariales et patronales sont moins élevées en Espagne. Sans oublier que le SMIC est à € 645,30 / mois, le plus bas d’Europe.
1) Création d’entreprise en Espagne en évolution
En ce qui concerne la création d’entreprise, l’année 2013 se termine avec plus de 93.363 entreprises nouvelles en Espagne, les premiers signes d’une reprise, avec une augmentation de 7.1% par rapport à l’année 2012, sa plus forte croissance depuis le début de la crise économique.
Cette augmentation dans la création de sociétés est la quatrième depuis l’année 2010 (+2.3%), en 2011 (+6%), en 2012 (+2,8%). Concernant les entreprises créées en 2013, 22,5% sont engagés dans le commerce et 18,9% dans la construction.
En 2013, afin d’accélérer la création de sociétés, le gouvernement espagnol a aussi approuvé une loi pour les entrepreneurs pour limiter l’impact sur les biens personnels de l’entreprise en cas de défaillance. De nouvelles mesures sont aussi proposées visant à promouvoir l’esprit d’entreprise de surmonter les problèmes de crédit. Les réformes de la loi du travail ainsi que les réformes fiscales encouragent la flexibilité du travail et l’entrepreneuriat.
2) Réformes du marché de travail : Loi du 22/2013
L’Espagne a décidé de réviser la réforme concernant les cotisations sociales pour encourager les Travailleurs Indépendants pour qu’ils puissent bénéficier de réductions et bonifications. Les mesures prises affectent les Travailleurs Indépendants qui ont l’intention de modifier leur base de cotisation, établissant des limites fondées sur l’âge et selon la base de cotisation qu’ils ont cotisé durant les années antérieures.
- Réductions
Des réductions sont établies sur les cotisations à la Sécurité Sociale applicables aux auto-entrepreneurs. Une réduction sur les cotisations des contingences communes sont équivalente à 50% de la cotisation.
- Bonifications
Des bonifications à la sécurité sociale sont attribuées en cas de prolongation de la période d’activité des travailleurs sur des contrats à durée indéterminée durant l’année 2014, dans les secteurs du tourisme, commerce et hôtellerie. Aussi, la possibilité est offerte aux entreprises de financer la formation continue.
Pour les entreprises qui ne sont pas du secteur public engagés dans des activités relevant des domaines du tourisme, du commerce et de l’hôtellerie qui génèrent une activité de production au mois de Mars et de Novembre de chaque année et qui prennent ou gardent les employés sur des contrats à durée indéterminée pendant ces mois peuvent appliquer un bonus de 50% des cotisations à la sécurité sociale pour les risques communs, ainsi que la collecte conjointe de chômage, fonds de garantie salariale et la formation professionnelle de ces travailleurs.
- Suppression de la couverture du Fonds de Garantie des Salaires (FOGASA) en cas de résiliation de contrats à durée indéterminée dans les entreprises de moins de 25 travailleurs
Avec effet à partir du 1er Janvier 2014, l’une des innovations les plus importantes introduites par la loi sur le budget d’État pour 2014 est la suppression de la couverture du Fonds de Garantie Salariale (art. 33.8 du Statut des Travailleurs) en cas de résiliation des contrats permanents dans les entreprises de moins de 25 travailleurs pour licenciement collectif, pour des raisons objectives ou pour les motivations indiquées dans l´art.64 de la loi sur l’insolvabilité. C’est alors que, la couverture de « huit jours de salaires » par année de service du total des indemnités disparait, sauf si le licenciement a été déclaré irrecevable.
- Réduction de l’indemnité de licenciement
Un autre effet de la réforme du travail qui est révélateur est la réduction de la rémunération versée par les entreprises pour les licenciements. Toutefois, les informations fournies concernent uniquement les licenciements collectifs, 24% du total. Dans ce cas, la rémunération moyenne a été réduite à 26 jours par année de travail.
Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.
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