Héritage en Espagne : Comment faire ?

Vivre en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

héritage en Espagne

L’héritage en Espagne sera donc le principal sujet dans cet article, il s’agira de pouvoir vous donner quelques informations nécessaires pour faire face à une situation d’héritage dans ce pays. Cependant bien des possibilités et des situations peuvent intervenir lors de cet héritage , ces informations sont donc les informations principales qu’il vous faut savoir en Espagne.

Ici nous prenons donc le cas où un Français, devant toucher un héritage en Espagne d’un ou plusieurs éléments d’un parent de nationalité espagnol, d’un parent possédant plusieurs nationalités et ayant comme nationalité effective, la nationalité espagnol, ou même d’un parent ayant simplement acquis des biens sur le sol espagnol.

Les documents nécessaires pour votre héritage en Espagne.

Toutes procédures nécessitent de fournir plusieurs documents. Dans le cas d’une succession en Espagne vous aurez besoin bien évidemment d’un acte de décès mais également un certificat des registres des testaments des pays de nationalité, celui de résidence dans le cas où le pays est différent de celui de nationalité, ainsi que celui d’Espagne. Cela permet de savoir où et quand a été effectué le testament devant le notaire.

Selon les cas vous pouvez fournir également d’autres documents tels que les preuves de contrats d’assurances vie ou bien les déclarations de droits de succession par exemple pour votre héritage en Espagne.

→ L’acte de notoriété ou de partage :

Cet acte pouvant être délivré par le notaire ou le tribunal mentionne le nom des héritiers tout en précisant ce dont ils héritent. Cela permet de mettre en place directement l’ensemble des règles et du règlement de la succession.
Pour les non-résidents dont l’acte a été rédigé un autre pause le plus souvent, il devra être postille ainsi que traduit (Traduction jurée). A contrario, pour le résident cet acte sera rédigé par un notaire espagnol facilitant par conséquent la procédure.

→ Acte d’acceptation et d’attribution

L’acceptation effectuée dans le pays natal mise à part, il faut, en Espagne effectuer une action devant notaire comportant tous les héritiers concernés en plus d’une attribution de leur part. Ainsi si tous les héritiers n’acceptent pas ou ne sont pas présent cela entraîne un blocage de procédure.

Partager un héritage en Espagne

Concernant les biens immobiliers, selon les dispositions prises au préalable, le transfert aux héritiers sera soit en pleine, ou en nue-propriété ou bien en usufruit.

Cela doit être enregistré au registre de la propriété, ou doivent être déposé les documents concernant l’inscription. Comptez deux à trois semaines pour boucler cette procédure. Après cela, l’usufruitier peut revendre le bien s’il le veut.
Selon l’acte de notarié, les différents biens ou choses à partager peuvent être attribués ou partager de différentes manières. Cela dépend également des circonstances de l’héritage.

Le temps de procédure

Si tout se passe bien, une procédure prend deux à trois mois, mais selon la loi il faut prévoir jusqu’à 6 mois afin de pouvoir au minimum payer les frais de succession. Cependant ces délais peuvent être dépassé voir largement dépasser si les procédures peinent à être finaliser ou si les héritiers ne se mettent pas d’accord par exemple.
En cas de retard cela vient donc plus de la sphère familiale que de l’administration espagnole.

D’autres circonstances peuvent entrainer un retard comme des retards de documents ou des erreurs sur les documents à fournir par exemple.
Ces retards entrainent des amendes et des intérêts de retard, d’un montant peu conséquent quand le retard est moindre, mais de plus en plus conséquent en fonction du retard.
Pour éviter tout cela vous pouvez faire appel à des spécialistes qui feront en sorte de vous éviter les erreurs, et répondront à vos questions si besoin pour obtenir votre héritage en Espagne sans problèmes.

Rédiger un testament est-il forcément nécessaire

Ici la question, est-il nécessaire de rédiger un testament lorsque l’on obtient un bien en Espagne, et la réponse à cette question est non. Surtout si vous possédez des biens en Espagne, et qu’un testament a par exemple déjà été rédigé en France, vous n’avez pas besoin d’en faire un second en Espagne, cela risque même de créer des complications. En effet si malencontreusement vos testaments s’opposent ou sont incomplets, et d’autant plus que cela a lieu à l’international, cela sera contreproductif.

Cependant un testament peut être bien venu s’il prend en compte des motifs de type fiscal ou bien imposer des conditions spécifiques sur un bien, soit en tant que complément ou en tant que premier testament.

De plus, depuis 2015, les successions des résidents étrangers doivent respecter le droit espagnol. Ainsi si vous souhaitez faire valoir le droit applicable à votre nationalité, cela doit être précisé dans le testament.

Si vous vous décidez à rédiger un testament, il est donc plus efficace de faire appel à des experts ou des conseillers qui pourront vous guider dans la manière de le rédiger et ainsi éviter toutes complications par la suite. Vous pouvez donc directement contacter TAS Consultoria pour vous venir en aide tout au long de la procédure.

Publié le par Jonatan Carbonell

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