Le combat ETVE vs. Holding luxembourgeoise

La fiscalité espagnole de l’ETVE

Que l’on veuille investir en Espagne ou non, créer une holding est toujours intéressant quelque soit le pays dans lequel on se trouve. En effet, c’est surtout par une fiscalité avantageuse que les pays tentent d’attirer les entreprises multinationales sur leur territoire. Dans cet article, nous avons choisi de ne pas parler des avantages de la non-double imposition puisque nous en avions parlé dans un précédent article.

Qu’est ce que l’ETVE

L’ETVE ou « Entitad de Tenencia de Valores Extranjeros » représente la holding espagnole. En plus de son activité de société mère classique, c’est-à-dire détenir plus de 50% des entreprises pour les contrôler. L’objectif principal est l’exonération des bénéfices issus des filiales sous formes de dividendes ou plus values sur cession de participation.

La fiscalité avantageuse de l’ETVE

• Exemption des dividendes entrants

Dans la mesure où l’Espagne est membre de l’union européenne, quand une ETVE détient au moins 5% d’une société européenne pendant plus de 12 mois, tout dividende versé à cet ETVE par la filiale européenne est exempté de retenu à la source.

• Exemption des dividendes sortants

Les non résidents sont juste tenu de déclarer à leur pays de résidence les sommes touchées. Ils ne sont pas redevables de l’impôt sur les bénéfices des dividendes de l’ETVE.

• Exemption des gains en capitaux et des plus values

Les gains en capital issu de la vente des participations sont exemptés d’impositions. Cela sous entend que le prix peut être fixé librement favorisant ainsi les transactions quelque soit la valeur de la filiale.

La fiscalité avantageuse du holding au Luxembourg

D’une part, avec prés de 160 banques, le Luxembourg offre les services d’une place boursière puisque c’est un centre financier, ce qui favorise les synergies financière entre les entreprises. Puis d’autres parts, d’un point de vue des charges sociales, bien qu’elles soient cumulées, elles restent inférieures à 25%. Ce qui est un avantage comparé à celles de l’Espagne qui avoisinent les 36.5%.
Pour contourner l’exclusion de la non-double imposition inhérent au régime de « Holding 1929 », le régime SOPARTIR a été crée afin d’en bénéficier.
Les holdings luxembourgeoise peuvent donc, eEn plus d’avoir l’activité de holding, elles peuvent gérer des activités connexes (conseils, financements, investissements, etc).
Les dividendes distribués pour une société de capitaux sont exonérés à condition :

• La société mère soit une société de capitaux résidente au Luxembourg et contrôlant au moins 10% du capital de la société fille (ou plus d’1.250 millions d’euros).
• La société fille doit être une société soumise à l’impôt sur le revenu comparable.
• La maison mère s’engage à détenir la participation depuis le début de l’exercice et pendant 12 mois avant la clôture de l’exercice.

Concernant l’exonération des bonis de liquidation, les mêmes règles sont établies.
Les plus values de cession peuvent être exonérées si la société mère détient 10% (ou 6 millions d’euros) dans la société fille depuis plus d’un an.
Il est intéressant de noter que toutes les dépenses en rapport avec ces participations (frais bancaires, frais d’études, audit, …) sont déductibles si le montant de la dépense est inférieur à la valeur de l’exonération.