E-commerce en Espagne : le lieu idéal pour ouvrir votre commerce en ligne  

Création société, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

e-commerceSi vous souhaitez créer une entreprise de e-commerce, l’Espagne est l’endroit idéal pour poser vos valises.

Le pays offre en effet un environnement avantageux pour le e-commerce.

Le commerce en ligne ou e-commerce consiste à réaliser des ventes à distance et bénéficie des infrastructures de transport espagnoles de grande qualité, de sa fiscalité souple, mais aussi de solutions bancaires facilitées.

Qu’est-ce qu’une vente à distance ou e-commerce ?

Sont considérées comme ventes à distance ou e-commerce toutes les ventes effectuées sans la présence physique simultanée de l’acheteur et du vendeur. Lors de l’échange, le vendeur transmet sa proposition d’offre et l’acheteur accepte cette offre. Toutes ces démarches sont réalisées grâce à des moyens de communication à distance : Internet, téléphone, fax, etc.

La vente à distance est aujourd’hui, grâce à Internet, un moyen incontournable de commercialiser et de vendre des produits et services. De plus en plus utilisée, la vente par e-commerce permet à des petites structures d’implanter leur activité en dehors de leur pays d’origine et de profiter ainsi de politiques fiscales avantageuses, grâce au numéro de TVA intracommunautaire par exemple.

En Espagne, ce marché est en constant développement. En effet, les PME affrontant la récession espagnole, vendent et exportent de plus en plus leurs produits au sein de l’Union Européenne et bénéficient d’une exemption de TVA. Le e-commerce en espagne apparait donc comme une solution pour de plus en plus d’entrepreneurs.

La TVA Intracommunautaire pour le e-commerce en Espagne

Lorsqu’un bien est acquis par un chef d’entreprise, un professionnel ou une personne morale qui n’agit pas comme telle, l’acquisition intracommunautaire paiera la TVA en accord avec le régime général.

Dans le cas où l’acheteur est un particulier, ou une personne protégée par le régime spécial de l’agriculture ou de la pêche, l’application du régime général supposera la contribution de la TVA dans le pays d’origine.

Cependant, lorsque le montant total hors taxe des ventes à l’étranger effectué pendant l’année dépasse la limite imposée* par un pays, le vendeur devra alors solliciter un numéro de TVA dans le pays destinataire et le  taux de TVA appliqué par ce dernier. Il faudra alors créer un bureau de représentation dans le pays concerné.  Il faut donc bien connaitre les taux de TVA appliqués dans les états membres de l’UE avant de lancer son activité.

Solutions de paiement en ligne e-commerce

En Espagne, deux banques majeures proposent des modules de paiement en ligne : la banque Santander ainsi que Sabadell.

Pour bénéficier de ce service, il faudra d’abord procéder à un dépôt de garantie de 3000 euros à la banque. Le site internet, support de l’activité, devra être hébergé sur un serveur espagnol.

* Seuils à ne pas dépasser

Voici les seuils des différents pays membres de l’Union Européenne. Au-delà de ces montants, la TVA est obligatoire :

  • Espagne : 35 000 EUR (TVA 18 %)
  • Allemagne : 100 000 EUR (TVA 19 %)
  • Autriche : 100 000 EUR (TVA 20 %)
  • Belgique : 35 000 EUR (TVA 21 %)
  • Bulgarie : 70 000 BGN (TVA 20 %)
  • Chypre : 35 000 EUR (TVA 15 %)
  • Danemark : 280 000 DKK (TVA 25 %)
  • Estonie : 550 000 EEK (TVA 18 %)
  • Finlande : 35 000 EUR (TVA 22 %)
  • France : 100 000 EUR (TVA 19.6 %)
  • Grèce : 35 000 EUR (TVA 19 %)
  • Hongrie : 8 800 000 HUF (TVA 20 %)
  • Italie : 35 000 EUR (TVA 20 %)
  • Irlande : 35 000 EUR (TVA 21.5 %)
  • Lettonie : 24 000 LVL (TVA 21 %)
  • Lituanie : 125 000 LTL (TVA 19 %)
  • Luxembourg : 100 000 EUR (TVA 15 %)
  • Malte : 35 000 EUR (18 %)
  • Pays-Bas : 100 000 EUR (TVA 19 %)
  • Pologne : 160 000 PLN (TVA 22 %)
  • Portugal : 35 000 EUR (TVA 20 %)
  • Roumanie : 118 000 RON (TVA 19 %)
  • Royaume-Uni : 70 000 GBP (TVA 15 %)
  • Slovaquie : 35 000 EUR (TVA 19 %)
  • Slovénie : 35 000 €UR (TVA 20%)
  • Suède : 320 000 SEK (TVA 25%)

Si vous désirez plus de renseignements concernant la réglementation en vigueur pour le E-commerce en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter, un de nos experts répondra à vos questions au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

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