Distinguer la domiciliation fiscale de la domiciliation sociale

Domiciliation en Espagne

Une entreprise possède 2 adresses. Une pour déterminer là où elle réalise l’activité et une pour déterminer la fiscalité. En tant que chef d’entreprise, vous devez connaître la différence si vous souhaitez créer une entreprise en Espagne. En effet, il y a 2 formes de  domiciliation en Espagne: la domiciliation sociale qui va déterminer la fiscalité correspondante, et la domiciliation fiscale déterminant le lieu d’exploitation de l’entreprise.

Que veut dire domiciliation sociale ?

Elle va permettre de déterminer la nationalité de l’entreprise. En conséquence, en fonction du pays où votre société (siège social) est implantée, la fiscalité et l’imposition seront différents.

La domiciliation sociale va donc déterminer l’adresse fiscale de la société. Cette adresse sera connue, reconnue et conservée par l’administration fiscale espagnole. Par conséquent, suivant cette adresse, votre société sera soumise aux règles fiscales du pays correspondant.

Le fait de domicilier fiscalement sa société à l’étranger peut être avantageux pour les entreprises qui évoluent au niveau international ou exerçant une activité d’import/export. La réduction des taxes n’est pas le seul avantage. La domiciliation à l’étranger permet aussi de protéger les actifs financiers de la société, notamment dans les centres offshores.

Qu’est ce que la domiciliation fiscale ?

La domiciliation fiscale va déterminer le lieu dans lequel s’exerce l’activité principale de l’entreprise. Il faut savoir que ce lieu peut être différent de la domiciliation sociale.

C’est pourquoi certaines entreprises exercent leur activité en France alors qu’elles ont leur siège social en Espagne.  Elles seront donc soumises à la législation fiscale espagnole. C’est une pratique assez courante pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Cependant, à partir du moment où vous faites la domiciliation en Espagne de votre société, vous devez inscrire votre société au registre du commerce espagnol. Si vous souhaitez changer de domiciliation, autrement dit, changer de siège social, la procédure est simple. Vous devez modifier les écritures de constitution de votre société devant un notaire.

Il faut donc distinguer la domiciliation fiscale de la domiciliation sociale. C’est un enjeu assez important pour les grandes sociétés ou entreprises organisées en franchises.