Comment protéger une marque ?

Comment protéger une marque ? 

Protéger une marque est un enjeu fondamental dans le développement d’une entreprise. Ce n’est pas un acte anodin, il doit être réfléchi et calculé. Retrouvez dans cet article toute la procédure à suivre pour bien réaliser le dépôt de marque quand votre entreprise est domiciliée en Espagne.

Les étapes pour enregistrer une marque

Dépôt de marque

Au même titre que pour la France avec l’INPI, l’enregistrement d’une marque en Espagne suit le même chemin avec l’ « Oficina Española de Patentes y Marcas ». Vous devez dans un premier temps, faire une recherche d’antériorité puis procéder à l’enregistrement de la marque.

• Recherche d’antériorité

C’est la première étape dans le processus d’enregistrement. Le bureau espagnol de brevets et marques va rechercher dans sa base de données si le nom commercial, le logo ou le slogan que vous souhaitez protéger est déjà déposé.

• Enregistrement

Si la recherche d’antériorité n’a rien donné, cela est bon signe. Vous pouvez donc procéder au dépôt de votre marque.
Pour enregistrer votre dossier, vous devez vous adresser au bureau espagnol des brevets et marques (Oficina Española de Patentes et Marcas). À savoir que le coût d’enregistrement est 144.58€ par classes.

Cliquez sur ce lien pour connaître les coordonnées du bureau correspondant dans la ville où vous habitez.

Comme en France, à partir du moment où votre marque est enregistrée, elle est protégée pour 10 ans.

Dépôt de marque international

Cependant à partir du moment où votre entreprise grandit, il est préférable de protéger une marque de manière internationale. Pour cela, il faut que le pays dans lequel vous souhaitez déposer votre marque ait adhéré au protocole de Madrid.
Sachez que le dépôt de marque international correspond à l’Organisation Mondiale de la Protection Industrielle.
Les conditions pour un dépôt de marque international :

• Nécessite d’avoir un dépôt de marque national
• Vous devez vous acquitter d’une somme de 400/500€ par pays et suivant le nombre de classes que vous choisissez

L’OMPI donne aussi la possibilité de faire un dépôt communautaire sur 28 Etats d’Europe Occidentale et Centrale. C’est un pack de 1050€ pour 3 classes avec 150€ par classe supplémentaire. Le renouvellement de ce pack est de 1500€.