Le bureau de représentation

Le bureau de représentation peut se définir comme une forme d’implantation directe (antenne commerciale, bureau de liaison par exemple) d’une entreprise exportatrice sur un marché étranger, mais qui ne dispose pas de personnalité morale, juridique et fiscale propre comme en possède une filiale

Le statut Juridique du bureau de représentation

Comme nous le disions précédemment, le bureau de représentation n’a pas le statut de personne morale. C’est une entreprise étrangère qui dans notre exemple aurait un établissement permanent en Espagne. Cette société étrangère devra se contenter d’un CIF espagnol de société non résidente.

Le bureau de représentation ne peut pas avoir d’activité commerciale sujette à facturation sur le territoire Espagnol. Son personnel aura pour fonction de démarcher et prospecter le marché espagnol.

Le capital social

Pour créer un bureau de représentation, il n’y a pas de capital social à fournir.

Domicile social et fiscal

Le bureau de représentation est un établissement permanent, par conséquent, un domicile fiscal doit être définis, dans lequel elle réalisera son activité sur le territoire Espagnol.

Associés et administrateurs

Il n’y a ni associés ni administrateurs dans un bureau de représentation. Cependant un représentant légal doit être présent comme pour toutes autres structures, comme tout autre, cette structure doit comporter au moins un employé.
Dans le cas où la maison mère souhaite par la suite développer une succursale, un employé pourra être envoyé. Dans ce cas il bénéficie d’un statut spéciale, celui de « impatriado » si il remplit les conditions requises pour bénéficier du taux d’imposition de non résident tout en étant résident (Loi Beckam).

Fiscalité et comptabilité

Le bureau de représentation n’est pas soumis à l’IS car il n’a pas vocation à posséder une activité économique. Il devra s’acquitter seulement que des charges sociales et de ses employés.

En résumé, si vous souhaitez commencer à lancer vos produits ou vos services sur un territoire étranger comme l’Espagne, et y envoyer vos commerciaux pour y étudier le marché avant de vous lancer, cette solution peut-etre le bon choix.